Confidentialité

Politique de confidentialité

Driver Solution traite les données personnelles nécessaires à la prestation de ses services, à la gestion des demandes et des contrats, à la génération de documents et au maintien de la sécurité technique. La présente politique explique quelles données sont collectées, pour quelles finalités, sur quelle base juridique, leurs destinataires et les droits de la personne concernée, conformément au RGPD et à la LOPDGDD (droit espagnol).

Responsable du traitement

Titulaire : Pedro Mulero Sánchez.
NIF/CIF : 43700194X.
Site web : https://www.driversolution.es
Courriel : info@driversolution.es
Téléphone : (+34) 604 52 64 87

Contact

Pour toute notification, demande d'information ou incident relatif au Site et aux traitements de données, utilisez le formulaire de contact ou écrivez à info@driversolution.es. Vous pouvez également appeler le (+34) 604 52 64 87. Indiquez dans l'objet le motif de la communication (ex. « Confidentialité », « Incident technique »).

Finalités du traitement

  • Fournir et gérer les services contractuels et fonctionnels de Driver Tacho, Driver Lex et Driver Docs.
  • Traiter les demandes, sollicitations de support et communications via le formulaire de contact.
  • Générer des documents et réponses assistées ; le cas échéant, préparer les brouillons et livrables demandés par l'utilisateur.
  • Gérer les paiements et la facturation liés aux services souscrits.
  • Sécurité, analyse d'usage, prévention de la fraude et amélioration du service (soumis à consentement le cas échéant).
  • Respect des obligations légales et gestion des incidents.

Base juridique

Les bases juridiques applicables incluent : (i) l'exécution du contrat ou du précontrat le cas échéant ; (ii) le consentement de la personne concernée pour les traitements optionnels (p. ex. analyse, marketing) ; (iii) l'intérêt légitime pour la sécurité et la prévention de la fraude ; et (iv) le respect des obligations légales.

Catégories de données traitées

Selon la finalité, sont traitées :

  • Données d'identification et de contact (nom, e-mail, téléphone lorsque fournis).
  • Données professionnelles et sociales saisies dans les formulaires (poste, lieu de travail, catégorie, convention, etc.).
  • Documents joints fournis par l'utilisateur (p. ex. PDF) pour analyse ou utilisation dans les consultations.
  • Données techniques de navigation et journaux d'activité (adresse IP, cookies, identifiants techniques) conformément à la Politique de cookies.
  • Données de paiement et de facturation traitées par les prestataires de paiement (Stripe) selon les conditions qu'ils établissent.
  • Données d'authentification et profils gérés par les services d'identité (par exemple, Supabase) lorsqu'ils sont utilisés.
  • Données extraites de la carte conducteur du tachygraphe numérique lorsque l'utilisateur décide d'utiliser Driver Tacho : numéro de carte, État membre émetteur, nom et prénoms du titulaire, date de naissance et, le cas échéant, DNI/NIE (en Espagne, déduit du numéro de carte lui-même). Les fichiers binaires .TGD (« fichiers conducteur » au sens du Règlement UE 165/2014) téléchargés depuis la carte, lorsque l'utilisateur décide de les conserver dans son archive personnelle dans le cloud.

Traitements spécifiques et prestataires tiers

Driver Lex

Les demandes envoyées à Driver Lex peuvent inclure des données et documents fournis par l'utilisateur. Les documents PDF sélectionnés pour analyse sont envoyés dans le cadre de la requête aux services de traitement qui exécutent des fonctions serverless et, le cas échéant, sont transmis à des fournisseurs d'IA pour obtenir la réponse automatisée (p. ex. OpenAI). L'envoi d'une consultation implique le consentement au traitement des données nécessaires à l'obtention de la réponse. L'utilisateur déclare avoir le droit de fournir les documents transmis et s'engage à ne pas téléverser de documents de tiers sans la légitimité requise.

Driver Docs

Les données et modèles utilisés pour générer les documents relèvent de la responsabilité de l'utilisateur. Driver Solution facilite la génération automatique ou assistée, mais ne garantit pas l'adéquation juridique du document final : l'utilisateur doit le réviser et le valider avant utilisation.

Driver Tacho — archive personnelle dans le cloud

Driver Tacho permet au conducteur de lire sa propre carte de tachygraphe numérique (Gen1, Gen2 v1 et Smart Tacho 2 / Gen2 v2) et, de manière optionnelle et gratuite, de conserver les fichiers .TGD résultants dans une archive personnelle dans le cloud pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la date de téléversement. Ce service est fourni sur l'infrastructure de Supabase (authentification, base de données PostgreSQL avec Row-Level Security et bucket de stockage privé).

Lien carte–utilisateur. Le premier enregistrement requiert une adresse e-mail de l'utilisateur ; après l'inscription initiale, l'outil lie de manière 1:1 le numéro de la carte conducteur à cet e-mail (compte utilisateur). Lors des lectures suivantes, la reconnaissance du numéro de carte ouvre automatiquement la session du titulaire sans qu'il soit nécessaire de saisir à nouveau l'e-mail. Si la carte est déjà liée à un autre compte (cas d'une carte d'un conducteur différent), le système le détecte et refuse la lecture afin d'éviter les accès croisés.

Accès restreint au titulaire. Les fichiers TGD et les métadonnées associées sont accessibles uniquement à l'utilisateur enregistré titulaire de la carte. Le contrôle d'accès est appliqué au niveau de la base de données via des politiques Row-Level Security (chaque enregistrement est associé au user_id du titulaire et ne peut être consulté, téléchargé ou supprimé que par celui-ci) et au niveau du stockage via des politiques de bucket qui restreignent les opérations au chemin propre à l'utilisateur. Driver Solution n'accède pas au contenu des fichiers TGD sauf nécessité technique de support préalablement autorisée par l'utilisateur ou requête légale.

Données dérivées conservées. Avec chaque fichier TGD sont stockées les métadonnées suivantes pour le fonctionnement de l'archive : nom du fichier, taille, date de téléversement, somme de contrôle SHA‑256 du contenu, État membre émetteur de la carte, numéro de carte, période d'activité couverte, nom du titulaire et hash du DNI/NIE du titulaire (le DNI n'est pas conservé en clair). Aucune copie supplémentaire des fichiers TGD n'est conservée et leur contenu n'est pas utilisé à des fins autres que celles expressément demandées par l'utilisateur (génération du rapport d'expertise, téléchargement du TGD lui-même, etc.).

Modèle gratuit. La lecture de la carte, l'enregistrement du TGD dans le cloud et le téléchargement du TGD lui-même sont gratuits pour l'utilisateur titulaire. Seules la génération et le téléchargement du rapport d'expertise complet au format PDF/Excel sont soumis à un paiement ponctuel ; l'archive cloud ne nécessite ni abonnement ni redevance périodique.

Suppression et portabilité. L'utilisateur peut télécharger n'importe lequel de ses fichiers TGD à tout moment depuis l'outil et peut supprimer manuellement n'importe quel fichier (suppression physique, sans corbeille). Au bout de cinq ans à compter de la date de téléversement, les fichiers et leurs métadonnées sont supprimés automatiquement. La suppression du compte utilisateur entraîne la suppression en cascade de tous les TGD et métadonnées associés.

Paiements (Stripe)

Les paiements sont gérés par Stripe ou par d'autres prestataires externes. Driver Solution ne stocke pas les données complètes des cartes de paiement. Consultez les politiques de confidentialité de Stripe pour plus d'informations sur le traitement des données de paiement.

Services d'IA et tiers techniques

Le service peut utiliser des prestataires externes : OpenAI (génération et validation de réponses assistées par IA dans Driver Lex et Driver Docs), Supabase (authentification des utilisateurs, base de données PostgreSQL avec Row-Level Security et bucket privé de stockage pour l'archive TGD de Driver Tacho), Brevo (envoi de l'e-mail de vérification de compte via SMTP authentifié) et Netlify (hébergement du site, fonctions serverless et Edge Functions). Ces intégrations impliquent la transmission de données à ces prestataires selon leurs politiques. En cas de transferts internationaux, Driver Solution adoptera les garanties appropriées ou informera préalablement lorsque nécessaire.

Destinataires

Les données pourront être communiquées aux sous-traitants nécessaires à la prestation du service : plateformes de paiement (Stripe), fournisseurs d'IA (OpenAI ou autres), services d'hébergement et fonctions serverless (Netlify), services d'authentification et de BDD (Supabase), et fournisseurs d'analyse ou marketing si l'utilisateur a donné son consentement (ex. Google Analytics, Microsoft Clarity, Brevo). Aucune donnée ne sera cédée à des tiers à d'autres fins sans le consentement de la personne concernée, sauf obligation légale.

Conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire pour répondre aux finalités indiquées, satisfaire les obligations légales ou pour la résolution d'incidents et de réclamations. Délais indicatifs par type de donnée :

  • Archive TGD de Driver Tacho : les fichiers .TGD conservés volontairement par l'utilisateur dans son archive personnelle dans le cloud sont conservés pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la date de téléversement ; à l'issue de ce délai, ils sont supprimés automatiquement. L'utilisateur peut supprimer manuellement n'importe quel fichier à tout moment depuis l'outil.
  • Lien carte–utilisateur : l'enregistrement qui associe le numéro de la carte conducteur au compte e-mail du titulaire est conservé tant que le compte reste actif ; il est supprimé lors de la suppression du compte.
  • Compte utilisateur et données d'authentification : conservés tant que l'utilisateur maintient son compte actif ; la suppression du compte entraîne la suppression en cascade des TGD et métadonnées associés.
  • Consultations à Driver Lex et brouillons de Driver Docs : traités à la volée et non stockés sur les serveurs de Driver Solution au-delà des journaux techniques indispensables au fonctionnement et au débogage du service (logs de plateforme).
  • Données du formulaire de contact : conservées le temps nécessaire pour répondre à la demande et, le cas échéant, aux réclamations ultérieures.
  • Données comptables et de facturation : conservées conformément à la réglementation fiscale et commerciale applicable (en général, 6 ans).
  • Données techniques et cookies : selon les durées indiquées dans la Politique de cookies.

Droits de la personne concernée

Vous avez le droit de demander l'accès, la rectification, la suppression, l'opposition, la limitation et la portabilité de vos données, ainsi que de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. Pour exercer vos droits, utilisez le formulaire de contact en indiquant dans l'objet « Confidentialité - Exercice de droits » et joignez les documents permettant d'attester votre identité. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD — droit espagnol).

Mesures de sécurité

Driver Solution applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque (contrôle d'accès, chiffrement en transit, minimisation des données, politiques d'accès par privilèges). Toutefois, aucun système n'est invulnérable : en cas d'incident, des protocoles de réponse seront appliqués et, le cas échéant, une notification à l'autorité et aux personnes concernées sera effectuée conformément à la réglementation.

Données particulièrement sensibles

Ne demandez ni n'envoyez de données particulièrement sensibles (origine raciale, santé, convictions, etc.) sauf nécessité stricte et base juridique adéquate. Si elles sont envoyées par erreur, contactez-nous immédiatement via le formulaire pour leur suppression.

Modifications de la politique

Cette politique peut être actualisée. La version en vigueur sera publiée sur cette page avec la date de dernière révision.

Exercer mes droits